STATUTS DU SOU DES ECOLES D’ECHENEVEX

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination.

L'association dit « SOU DES ECOLES D'ECHENEVEX » déclarée en sous-préfecture sous le numéro 00322 le 9 juillet 1976 (journal officiel du 20 Juillet 1976) et régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

ARTICLE 2 : Siège Social.

Le siège social est fixé à la mairie de la commune d'Echenevex. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction.

 

ARTICLE 3 : But.

Cette association a pour but d’aider à l'amélioration de la vie matérielle, de la santé et du bien-être des élèves, d'assurer le prolongement et l’action de l'école publique par l'animation en son sein d'activités diverses à caractère éducatif, culturel, artistique, sportif, social, etc... et ce via l’organisation de manifestations ou d’autres opérations de récolte de fonds.

 

ARTICLE 4 : Durée de l'association.

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition de l'association.

L'association se compose de membres :

1. Honoraires : Sont membres honoraires ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
   Les membres honoraires doivent être parents, ou exercer l’autorité parentale, d’élèves scolarisés au complexe scolaire Clément Chazalet d’Echenevex.
    
2. Actifs : Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et souhaitent s’engager de manière ponctuelle ou régulière dans les actions de l’association (manifestations, logistique, réunions du bureau, etc…). Ils se manifestent au moment de l’assemblée générale ou en début d’année scolaire. Chaque membre actif détient une voix aux assemblées générales.

3. Comité de Direction : Sont membres du Comité de Direction, les membres actifs élus par l’Assemblée Générale.

Les membres du Comité de Direction peuvent, s’ils sont réélus, demeurer au sein de l’association même si leurs enfants ne sont plus scolarisés à Echenevex, sous réserve du paiement d’une cotisation symbolique de 1 euro.

4. D'Honneurs : titre décerné par le comité de direction à des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l'association. Ces titres ne confèrent pas de droit de vote aux assemblées.

 

La qualité de membre est perdue par suite de démission, décès, départ volontaire, défaillance répétée suite à des rappels/relances en vain, ou encore sur radiation par décision du comité de direction.

 

ARTICLE 6 : Administration et adhésion.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts (adhésion tacite) et s'acquitter de la cotisation.

 

ARTICLE 7 : Affiliation.

L'association « SOU DES ECOLES D'ECHENEVEX » est affiliée à LA FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'AIN (FOL) sous le n° 01153001, ainsi que ces sections qui la composent, USEP et UFOLEP, dont les ré-affiliations et cotisations sont renouvelables chaque année selon le souhait de la direction des Ecoles d’Echenevex et avec l'accord du Comité de Direction du Sou.

 

ARTICLE 8 : Les ressources de l'association.

Les ressources de l'association se composent : des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels, de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles et lois en vigueur.

 

ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an en début d’année scolaire, pour correspondre à l’année fiscale du 1^er septembre au 31 aout.  Elle comprend tous les membres actifs de l'association et les membres honoraires présents ou représentés, et à jour de leur cotisation de l’année scolaire précédente.

 

Le vote par procuration est autorisé. Un membre peut représenter un autre membre sur présentation d’une procuration écrite.

 

Pour délibérer valablement, 1/5ème des membres actifs doivent être présents ou représentés (ce qui constitue le quorum). Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée doit être convoquée à 6 jours pleins qui pourra délibérer quel que soit le nombre de voix présentes ou représentées.

 

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courriel ou via les enseignants (cahier de liaison). L'ordre du jour est inscrit sur les convocations ou mis à disposition sur le site internet de l’association.

 

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré :

• se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle est finalisée par son compte-rendu, sous forme d’un procès-verbal, et est consultable sur le site internet de l’association, ou sur simple demande, par tout membre.
• délibère sur les orientations à venir.
• pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction.
• nomme les vérificateurs aux comptes, chargés d’une vérification indépendante des comptes soumis annuellement à l’Assemblée Générale par le Trésorier.
• répond aux questions préalablement soumises par écrit.

 

 

ARTICLE 10 : Le Comité de Direction.

L'association est dirigée par un Comité de Direction de 3 à 6 membres élus lors de l'Assemblée Générale et rééligibles. Il est composé au minimum de :  

• un (e) président(e)
• un (e) trésorier(e)
• un (e) secrétaire

Le Comité de Direction peut y adjoindre un (e) (des) vice-président (s-es), un (e) trésorier (e) adjoint (e), un (e) secrétaire adjoint (e), élus également par l’Assemblée Générale.

 

En cas de vacance de poste, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé au remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante.

 

La qualité de membre du Comité de Direction se perd par :

• la démission,
• le décès,
• le non-respect des statuts,
• la radiation prononcée par le Comité de Direction, pour motif grave,
• lors de 2 absences non excusées aux réunions du Comité de Direction.

 

ARTICLE  11 : Le Bureau.

Un Bureau est constitué par le Comité de Direction et les membres actifs qui s’engagent au moment de l’Assemblée Générale sur une action régulière durant l’année.

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins 1/4 des membres actifs.

En réunion, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. A distance, les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau via sondage électronique dans le délai fixé lors du sondage. En cas d’égalité, la voix du président compte double. Le vote par procuration n'est pas autorisé pour les décisions du Bureau.

Le Bureau décide préalablement à l’envoi des appels de cotisations du montant de la cotisation appliquée par enfant ou par famille.

La présence du tiers au moins des membres du Comité de Direction est nécessaire pour que le Bureau puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE 12 : L'Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande du 1/4 des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. 

 

L'ordre du jour peut être la modification des statuts, ou Ia dissolution de l'association. Pour qu’une proposition de dissolution soit présentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire, elle devra être soumise par écrit, par le Comité de Direction, au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Cette demande de dissolution devra être communiquée à tous les membres actifs et honoraires de l’association, et via les trois principaux moyens de communication utilisés par l’association (cahiers de communication entre parents et corps enseignant, messagerie électronique, tableaux d’affichage d’information à l’extérieur des deux écoles).

 

ARTICLE 13 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution, les biens et/ou l’avoir social sera affecté obligatoirement aux Sociétés Laïques Scolaires, post-scolaires de la commune (coopératives scolaires, musées, bibliothèques, cantines, amicales d’anciens élèves etc…). La répartition de l’avoir entre les différentes sociétés existantes est faite par le Comité de Direction en exercice au moment de la dissolution. Les archives et toutes les pièces comptables seront déposées entre les mains d’un des directeurs d’une des écoles de la commune d’Echenevex.

Dans le cas où une société du Sou des Ecoles se reconstituerait dans la commune, ces documents lui seraient rendus intégralement un mois après sa constitution définitive.

 

Ces statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, le 21 Septembre 2018 à Echenevex. Ils entrent en vigueur à partir de cette date.

 

En présence de :

Florence Montacié, présidente

Karin Franken, trésorière

Nathalie Celle, secrétaire

Séverine Michel, trésorière-adjointe

Sophie Harnist, secrétaire-adjointe